Conditions générales

Site web « FAST DOCTORS »
Domaine : FASTDOCTORS.com
Version : 1.0 | Date : 16/06/2026 | Dernière mise à jour : 16/06/2026

Art. 1 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), les termes suivants ont la signification définie ci-dessous :

« Site web » : le site institutionnel « FAST DOCTORS », accessible à l’adresse FASTDOCTORS.com, propriété du Gestionnaire.

« Gestionnaire » ou « Responsable du traitement » : Romeo24 International s.r.l., siège social à Cividale del Friuli (UD), Via Borgo San Pietro 82 – 33042, n° de TVA 03213230307, immatriculée au registre du commerce REA UD-380742, PEC : romeointernationalsrl@pec.it, e-mail : info@fastdoctors.com, tél. : +39 3784166822.

Le Gestionnaire est un fournisseur de services de la société de l’information conformément au décret législatif 70/2003 et est le même sujet agissant en tant que Responsable du traitement de l’Application.

« Application » : l’application mobile « FAST DOCTORS », une plateforme de médiation pour les services de santé, régie par des Conditions Générales de Service (« CGS ») distinctes.

« Utilisateur » : toute personne qui accède au Site web, le consulte ou l’utilise de toute autre manière.

« Contenu » : l’ensemble des textes, images, graphiques, vidéos, logos, marques, signes distinctifs et tout autre matériel présent sur le Site web.

Art. 2 – Objet, nature informative du Site web et relation avec l’Application

2.1. Les présentes CGU régissent exclusivement les modalités d’accès et d’utilisation du Site web en tant qu’outil de communication institutionnelle du Gestionnaire.

2.2. Le Site web est de nature purement informative et éducative. Il présente le Gestionnaire et l’Application, illustre les fonctionnalités et les modes de fonctionnement de l’Application, fournit des liens pour le téléchargement correspondant et communique les coordonnées pour les communications.

2.3. Aucun contrat de fourniture de biens ou de services n’est conclu sur le Site web, et aucune réservation ou paiement de services n’y est effectué. Le Site web ne constitue pas une place de marché en ligne au sens de l’art. 18, paragraphe 1, lettre n-ter), et de l’art. 45, paragraphe 1, lettre q-ter, du Code de la consommation.

2.4. Le service de médiation pour l’accès aux services de santé est fourni exclusivement via l’Application et est régi exclusivement par les Conditions Générales de Service correspondantes, qui peuvent être consultées et acceptées au sein de l’Application, auxquelles il est fait pleinement référence. En cas de divergence entre les présentes CGU et les CGS de l’Application concernant le service de médiation, les CGS de l’Application prévaudront.

2.5. Le Gestionnaire agit en tant qu’intermédiaire technologique. Le Gestionnaire ne fournit pas de services de santé, n’est pas un établissement de santé au sens de l’art. 8-ter du décret législatif 502/1992 et n’exerce aucun contrôle clinique, diagnostique ou thérapeutique.

2.6. Le Site web est disponible en anglais, italien, allemand, espagnol et français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte italien prévaudra.

Art. 3 – Identification du Gestionnaire (mentions légales)

3.1. Conformément à l’art. 7 du décret législatif 70/2003, les informations d’identification du Gestionnaire — nom, siège social, numéro de TVA et code fiscal, détails de l’immatriculation au registre du commerce et numéro REA, PEC, adresse e-mail et numéro de téléphone — sont celles indiquées à l’art. 1 des présentes CGU, auxquelles il est fait référence.

3.2. Pour toute communication relative au Site web, l’Utilisateur peut utiliser les coordonnées mentionnées à l’art. 1.

Art. 4 – Acceptation des CGU

4.1. L’accès au Site web et son utilisation impliquent la pleine connaissance et l’acceptation des présentes CGU dans leur version publiée au moment de la consultation.

4.2. Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter les CGU sont invités à s’abstenir d’utiliser le Site web.

4.3. Les présentes CGU se rapportent uniquement à l’utilisation du Site web et ne remplacent ni ne modifient les CGS de l’Application, que l’Utilisateur accepte séparément, selon les modalités qui y sont définies, au moment de l’inscription et de l’utilisation de l’Application.

Art. 5 – Modalités d’accès et règles d’utilisation

5.1. Le Site web est accessible gratuitement. Le Gestionnaire ne garantit pas que le Site web sera accessible de manière continue et ininterrompue et se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

5.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web conformément à la loi, aux présentes CGU, à la bonne foi et à la loyauté. En particulier, il est interdit à l’Utilisateur de :

• utiliser le Site web à des fins illicites ou à des fins autrement interdites par les présentes CGU ;
• introduire des virus ou d’autres codes, fichiers ou programmes capables d’interrompre, d’endommager ou de limiter le fonctionnement du Site web ou des appareils d’autres Utilisateurs ;
• procéder à l’extraction massive ou systématique non autorisée de Contenu (ce que l’on appelle le scraping, le harvesting, le data mining) ;
• décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site web ou ses composants, sauf dans les cas permis par la loi ;
• compromettre la sécurité du Site web ou tenter d’accéder à des zones ou ressources non publiques.

Art. 6 – Nature informative du Contenu et exclusion de conseil médical

6.1. Le Contenu publié sur le Site web est purement informatif, éducatif et vise à présenter les services fournis via l’Application.

6.2. Le Contenu ne constitue en aucun cas un conseil, un avis, un diagnostic, une prescription ou une indication de nature médicale ou sanitaire, et n’est pas non plus susceptible d’établir une quelconque relation de traitement. Il ne remplace pas la consultation, l’évaluation ou le traitement par un professionnel de santé qualifié.

6.3. Pour tout besoin lié à la santé, l’Utilisateur doit consulter un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié, y compris via l’Application. En cas d’urgence sanitaire ou de situation urgente, l’Utilisateur doit contacter les services d’urgence compétents.

6.4. Le Gestionnaire s’efforce de veiller à ce que le Contenu soit exact et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations générales publiées sur le Site web.

Art. 7 – Propriété intellectuelle et marques

7.1. Le Site web, son code, sa structure, son design, son Contenu, ses marques, ses logos et ses signes distinctifs sont la propriété du Gestionnaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété industrielle.

7.2. L’Utilisateur bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, limitée à la consultation du Site web à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, communication publique, modification ou extraction du Contenu, même partielle, est interdite sans le consentement écrit préalable du Gestionnaire, à l’exception des utilisations permises par la loi.

7.3. La marque « FAST DOCTORS » et les signes distinctifs associés [sont des marques déposées appartenant au Gestionnaire / sont des marques appartenant au Gestionnaire en attente d’enregistrement]. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7.4. La décompilation, le désassemblage ou l’ingénierie inverse du Site web sont interdits, sauf dans les cas expressément prévus par la loi (art. 64-quater de la loi 633/1941).

Art. 8 – Liens hypertextes

8.1. Le Site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites web, des applications ou des ressources de tiers, y compris des liens vers des boutiques numériques (Apple App Store et Google Play Store) pour le téléchargement de l’Application.

8.2. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur. Le Gestionnaire n’exerce aucun contrôle sur les sites web et ressources de tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur traitement des données personnelles, qui restent régis par leurs conditions et politiques respectives.

8.3. Toute insertion par des tiers de liens vers le Site web n’implique aucune forme d’approbation, d’affiliation ou de collaboration avec le Gestionnaire, et est autorisée à condition qu’elle ne cause pas de préjudice au Gestionnaire ou n’induise pas les utilisateurs en erreur.

Art. 9 – Limitation de responsabilité

9.1. Le Gestionnaire s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site web et l’exactitude du Contenu, mais ne garantit pas que le Site web sera exempt d’erreurs ou d’interruptions, ni sa disponibilité continue.

9.2. Dans la mesure permise par la loi, le Gestionnaire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire du Site web, de travaux de maintenance, de dysfonctionnements techniques non imputables au Gestionnaire ou d’événements de force majeure.

Art. 10 – Protection des données personnelles et cookies

10.1. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs effectué via le Site web est régi par la Politique de confidentialité publiée conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), disponible à l’adresse https://fastdoctors.com/privacy-policy/

10.2. Le Site web utilise des cookies et d’autres outils de suivi comme décrit dans la Politique relative aux cookies, disponible à l’adresse https://fastdoctors.com/cookie-policy/. Les cookies autres que les cookies techniques ne sont installés qu’avec le consentement libre, spécifique et granulaire de l’Utilisateur, recueilli via une bannière conforme aux lignes directrices de l’Autorité italienne de protection des données du 10 juin 2021.

10.3. La Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies sont des documents distincts des présentes CGU et y sont incorporées par référence.

Art. 11 – Modifications des CGU

11.1. Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, y compris pour les adapter à de nouvelles exigences réglementaires, techniques ou organisationnelles.

11.2. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site web. Les Utilisateurs sont invités à consulter périodiquement la version en vigueur des CGU, identifiée par la date de dernière mise à jour indiquée en haut du document.

11.3. L’utilisation continue du Site web après la publication de toute modification constitue l’acceptation des CGU modifiées.

Art. 12 – Droit applicable et juridiction compétente

12.1. Les présentes CGU sont régies par le droit italien.

12.2. Pour tout litige relatif à l’utilisation du Site web intenté par ou contre un Utilisateur ayant la qualité de consommateur, la compétence exclusive du lieu de résidence ou du domicile élu du consommateur s’appliquera, conformément à l’art. 66-bis du Code de la consommation.

Art. 13 – Dispositions finales

13.1. Toute nullité, invalidité ou inefficacité d’une clause des présentes CGU n’affectera pas la validité des autres dispositions.

13.2. Le fait pour le Gestionnaire de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13.3. Pour toute communication relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut utiliser les coordonnées mentionnées à l’art. 3.