Politique de confidentialité

La présente information a été rédigée conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 « relatif à la
protection des personnes physiques » et décrit comment Fast Doctors, via le site et l’APP, collecte, utilise et
protège les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données
(RGPD) et à la réglementation italienne applicable.
La personne qui décide comment ses données sont traitées et à quelles fins du traitement est le Responsable du traitement.
• Le Responsable du traitement est Romeo24 International s.r.l., n° de TVA 03213230307, dont le siège social est situé
Via Borgo S. Pietro 82 – 33043 Cividale Del Friuli (UD), e-mail : romeo24international@gmail.com ;
PEC : romeointernationalsrl@pec.it, représentée par Carla Fiore, en qualité de représentante légale.
• Le Délégué à la protection des données (DPD) est l’ing. Maurizio Monaco,
e-mail : mauriziomonaco@hotmail.com, PEC : maurizio.monaco@ordingce.it

FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données à fournir – ou fournies au nom et pour le compte d’un mineur – seront traitées uniquement à des fins
prédéterminées. Plus précisément, aux fins suivantes :
• Les données relatives à l’état de santé, les données biométriques telles que les photos et les données génétiques seront utilisées pour
la fourniture des prestations de santé (consultations spécialisées, examens instrumentaux aux fins de
diagnostic, traitements et thérapies) et pour toute autre activité nécessaire à l’exécution de ces prestations
et des obligations qui en découlent. La base juridique du traitement est l’art. 9, point h) du RGPD. Le refus du
traitement de ces données ne permet pas la fourniture de la prestation de santé.
• Les données fiscales, d’état civil et de contact seront utilisées pour la facturation et pour l’accomplissement de
toutes les autres obligations administratives, bureaucratiques et fiscales, ainsi que pour l’exécution de toutes les activités
de l’entreprise en général, liées à la relation en cours : ces données sont collectées sur la base de notre
obligation légale et en tant que nécessaires à l’exécution du contrat (art. 6.1.b-c). Le refus de
fournir les données entraîne l’impossibilité, pour nous, de respecter les obligations contractuelles. Vos
données ne pourront PAS être traitées à des fins de recherche, d’étude, de suivi et de présentations
scientifiques.
• Les données d’état civil et de contact seront utilisées pour l’envoi de communications/informations sur les
prestations médicales demandées et les services à fournir.
Une fois le consentement donné pour une finalité spécifique, la personne concernée a, à tout moment, le droit de
le retirer (art. 7.3 RGPD).

MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement sera effectué de manière : informatisée et/ou sur support papier, selon les modalités et dans les limites nécessaires pour
poursuivre les finalités indiquées ci-dessus, dans le respect des principes de l’art. 5 du RGPD.
Le traitement sera effectué par le responsable du traitement et par les personnes autorisées, dans le respect de toute mesure de précaution qui
en garantit la sécurité et la confidentialité.

COMMUNICATION DES DONNÉES
Vos données personnelles, aux fins de l’exécution du contrat et pour les finalités indiquées ci-dessus, pourront être
communiquées :
• Aux établissements de santé et aux collaborateurs médicaux et paramédicaux externes si nécessaire à la fourniture
des prestations demandées ;
• À la centrale opérationnelle pour le traitement des demandes ;
• Aux assurances privées conventionnées pour le remboursement de la prestation ;
• Aux consultants externes pour l’exécution de toutes les activités administratives et des activités informatiques ;
• À des avocats, experts et assurances en cas de litige.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE (UTILISATEUR)
Les utilisateurs (personnes concernées par le traitement) disposent d’une série de droits en vertu du Règlement (UE)
2016/679. Ces droits sont :
• droit d’accéder à ses données personnelles (une fois la confirmation obtenue que ses données sont
traitées par le responsable du traitement) ;
• droit d’obtenir la rectification et la mise à jour de ses données ;
• droit d’obtenir l’effacement de ses données ;
• droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles en présence de
certaines circonstances ;
• droit de recevoir les données personnelles fournies au responsable du traitement dans un format structuré et couramment utilisé, et de
les transmettre ;
• droit de s’opposer au traitement des données personnelles lorsque des motifs liés à sa
situation le justifient ;
• droit de ne pas faire l’objet d’un processus décisionnel automatisé ;
• droit d’être informé en cas de violation grave de ses données ;
• droit de retirer son consentement au traitement à tout moment ;
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle.
Les demandes d’exercice d’un droit doivent être adressées, sans formalités, au responsable du traitement, y compris par l’intermédiaire d’un
mandataire. Une réponse appropriée doit être fournie sans délai.
Le responsable du traitement s’engage à rendre l’exercice des droits par les personnes
concernées aussi simple que possible.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’EUROPE
Il est précisé que vos données ne sont PAS transférées à des tiers (entreprises, laboratoires, organismes, etc.) en dehors du territoire
de l’Union européenne.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données relatives aux prestations de santé fournies sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation
sanitaire et pendant des durées de conservation appropriées afin de garantir, le cas échéant, la protection de l’établissement en matière de
responsabilité médicale.
Les données utilisées pour l’envoi de communications et d’informations de l’établissement sont conservées jusqu’à la suppression
de la personne concernée, consécutive au retrait du consentement.

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
L’utilisateur, après avoir pris connaissance de l’information visée à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et reconnu que
le traitement des données personnelles, ou de celles des Personnes Représentées, est effectué afin de
donner exécution à la prestation de santé demandée, exprime son consentement au traitement desdites données.